Conditions générales

Merci de lire cette page indispensable pour la mise en œuvre du projet Rentrée numérique.

Contrat d'achat et d'achat échelonné d'un ordinateur Chromebook

En effectuant un paiement en ligne en tant que parent ou personne civilement responsable de l'élève qui utilise le Chromebook :

vous marquez votre accord avec le contrat d'achat ou d'achat échelonné (ci-dessous) entre vous et la Province de Hainaut et sollicitez la commande du matériel et du service choisis sur ce site ;
vous marquez votre accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition de l’ordinateur portable de type Chromebook ;
vous reconnaissez et attestez sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé dans la page web suivante : https://webshop-cb.eduhainaut.be/terms;
vous vous engagez à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination;
vous vous engagez à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire ;
vous autorisez l’école à créer et gérer des comptes pour votre enfant ou l’enfant dont vous êtes civilement responsable dans les différentes plateformes mentionnées (Google ; Microsoft 365 et celles qui permettent l’authentification de l’utilisateur par un procédé d'authentification unique) ainsi qu’à recueillir les informations le concernant aux fins décrites dans cette page ;
vous marquez votre accord avec la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques.

Lors de l'achat d'un ordinateur portable avec écran tactile de type Chromebook auprès de la Province de Hainaut, l'élève et les parents (ou la personne responsable) s'engagent à respecter la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques définie par l’école. Cet outil sera utilisé en classe par l'élève lorsque cette utilisation apportera une plus-value pédagogique. Il pourra également être utilisé à la maison pour effectuer divers travaux ou à des fins personnelles.

L'achat de la machine donne droit à une garantie étendue et à un contrat de maintenance de 3 ans qui prévoit :

Une extension de garantie à 3 ans en cas de défectuosité des pièces avec prise en charge gratuite à l’école dans les 24 heures durant la période scolaire ou à domicile durant les périodes de vacances.
En cas de dommage accidentel (bris d'écran, chute, liquide…), un montant forfaitaire sera facturé aux parents pour la réparation. Ce montant varie selon les marchés publics : il est de 59 € pour les Chromebooks Lenovo avec une étiquette PH-21 et PH-22, 69,99 € pour les Chromebooks Lenovo étiquetés PH-23, et 50 € pour les Asus PH-24, PH-25 et PH-26. Ces montants sont valables tout au long des 3 années de garantie étendue.

Il est demandé aux parents qui rencontreraient des difficultés pour payer ces montants de prendre contact sans attendre avec la Direction.

Pour disposer d'un Chromebook en achat échelonné, l’école vous demande :

- un acompte de 41,81 € lié à l'échelonnement de l'achat. Ce montant sera déduit lors de l'achat définitif de la machine.

- Une somme de 20 € vous sera demandée par domiciliation pendant 4 mois.

- Au terme de cette durée, vous aurez donc payé 41,81 € + 80 €, soit 121,81 €. Vous posséderez alors définitivement l’appareil.

L’élève qui cesse de fréquenter l’école avant la fin du contrat de l’achat échelonné, est tenu de s'acquitter, dans les plus brefs délais, du solde restant dû (Solde restant dû = Prix total - (Montant de l'échelonnement + Acompte).

L’élève qui change d’école et pour autant qu’il s’inscrive dans une école participante au projet “Rentrée numérique” de la Province de Hainaut, gardera le matériel qui l’accompagnera. L’élève dans cette situation prendra contact avec le référent numérique de son école précédente et de sa nouvelle école en envoyant un mail avec accusé de réception. La gestion du matériel sera ainsi transférée d’une école à l’autre. Le financement du matériel continuera et les règles et conditions du présent contrat resteront d’application.

Outre la machine elle-même, ces montants incluent un contrat de maintenance de 3 ans qui prévoit :

Une extension de garantie à 3 ans en cas de défectuosité des pièces avec prise en charge gratuite à l’école en un jour ouvrable durant la période scolaire.
En cas de dommage accidentel (bris d'écran, chute, liquide…), un montant forfaitaire sera facturé aux parents pour la réparation. Ce montant varie selon les marchés publics : ils étaient de 59 € pour les Chromebooks Lenovo avec une étiquette PH-21 et PH-22 et 69,99 € pour les Chromebooks Lenovo étiquetés PH-23. Il sera de 50 € pour les Asus PH-24, PH-25 et PH-26. Ces montants sont valables tout au long des 3 années de garantie étendue.

Il est demandé aux parents qui rencontreraient des difficultés pour payer ces montants de prendre contact sans attendre avec la Direction.

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable par un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel.

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de perte ou de vol, l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l'école selon la procédure établie par l’établissement. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève.

Vous voulez en savoir plus ?

Si vous souhaitez en savoir plus à propos du projet Rentrée Numérique, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en cliquant sur le bouton "vers les FAQ" ci-dessous.

Vers les FAQ

Conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique

1. Engagement des parties

Par la signature de ce contrat, les parties à cette convention adhèrent aux points suivants et :

- Marquent leur accord avec le Contrat d'achat, ou d'achat échelonné ou du bénéfice du fonds de solidarité et sollicitent la commande du matériel ci-dessus visé ;

- Reconnaissent et attestent sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé ci-dessus ;

- Le responsable légal d'un élève bénéficiant de la procédure Fonds de Solidarité s’engage à restituer l’intégralité du matériel au référent numérique de l’établissement scolaire si l’élève quitte l'enseignement secondaire organisé par la Province de Hainaut, et ce dans le même état que celui dans lequel le matériel se trouvait lorsqu’il a été mis à disposition, compte tenu de son usure normale. En cas de départ définitif au cours de l’année académique, le matériel devra être immédiatement restitué dans sa boîte d’origine sauf en cas de rachat de la machine selon les conditions convenues dans le présent contrat. A l'inverse, si l’élève intègre une école de la Province de Hainaut, il pourra conserver son matériel et bénéficier des mêmes conditions dans le nouvel établissement scolaire. Il lui est demandé de prendre contact avec les référents numériques concernés (de l’ancien et du nouvel établissement).

- Reconnaissent bénéficier de droits d’administration restreints sur le poste de travail en question pendant les périodes scolaires.

- S’engagent dans ce cadre à respecter les obligations particulières suivantes :

de n’installer que des logiciels fiables et approuvés par l’école (étant entendu qu’il revient à l’école d’en assurer le support) ;
de respecter les mesures de sécurité mises en place sur le poste de travail et de ne pas modifier leur configuration ou de les désactiver ;
de ne pas apporter de modification physique (configuration matérielle, ajout de composant) au matériel ;
de respecter le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers sur les logiciels dont l’installation et l’utilisation sont envisagées ;
de signaler immédiatement à l’école tout acte susceptible de constituer une violation réelle ou présumée des règles de sécurité, ainsi que toute anomalie pouvant nuire à la protection du poste de travail ;

- Reconnaissent avoir pris connaissance qu’en cas de refus de restitution du matériel visé ci-dessus, l’élève s’expose à des sanctions ou poursuites de la part de l’établissement scolaire .

- S’engagent à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination.

- S’engagent à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, détérioration, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire selon les modalités convenues dans le contrat.

- L’inattention ou la négligence peut engendrer des pannes mineures ou importantes qui ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance et la garantie normale d’utilisation et ne sont donc pas imputables à un défaut du matériel. Dans ce cas, l’école sera en droit de réclamer une indemnité de réparation forfétaire, pour un Chromebook mis à disposition dans le cadre d'un Fonds de Solidarité ou d'un prêt temporaire.

2. Usages

Durant les plages horaires scolaires de l'établissement, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’avec l’aide de son compte @eduhainaut.be. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires, il pourra utiliser la machine tant avec son compte scolaire qu’avec un compte personnel, à condition d'être en ordre de paiement.

3. Problème technique

En cas de problème technique, à savoir dans le cas où le Chromebook ne fonctionne plus correctement pour quelque raison que ce soit ou est endommagé, l’élève est tenu d’en informer le référent numérique de l’école dans les meilleurs délais.

4. Dysfonctionnement, dégradation, détérioration, perte et vol du matériel

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable grâce à un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Dans le cas d’un vol, une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel.

La Province de Hainaut demande à l'élève d'en payer la valeur résiduelle et après déclaration de vol à la police et à l'école, un chromebook pourra éventuellement être mis à disposition de l'élève (procédure unique et exceptionnelle).

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de détérioration, de perte ou de vol, l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l’école. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève.

5. Utilisation du réseau

Dans l’école, la bande passante est partagée par l’ensemble des élèves et des enseignants. Il est de la responsabilité de l’élève d’utiliser cette bande passante de façon appropriée de sorte que tous les utilisateurs puissent en bénéficier de façon égale. En particulier, cela signifie que les élèves ne peuvent utiliser les ressources techniques mises à leur disposition (Chromebook, réseau…) pour des activités illégales. En outre, le téléchargement de musique, de vidéos et de logiciel depuis Internet n’est pas autorisé durant les heures scolaires, sauf lorsqu’il se justifie pour la réalisation de travaux scolaires clairement identifiés par l’enseignant.

6. La protection de la sécurité et des données personnelles

Les élèves doivent respecter les données personnelles des autres élèves, des équipes éducatives ainsi que des autres utilisateurs sur Internet.

Cela signifie en particulier que les élèves :

doivent garder leurs mots de passe secrets ;
ne peuvent en aucun cas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu’un d’autre ;
ne peuvent pas envoyer d’emails ni créer de documents au nom de quelqu’un d’autre ;
ne peuvent pas lire, supprimer, copier, modifier les emails ou autres documents d’autres utilisateurs sans leur permission.

Toute tentative malveillante visant à abîmer ou détruire le matériel technologique ou les données d’un autre utilisateur ou d’une institution connectée à Internet est strictement interdite.

La politique de l’école est de traiter les dossiers des élèves de l’école comme des répertoires privés. Les administrateurs de la plateforme n’ont pas le droit d’ouvrir un dossier, de lire, modifier ou supprimer les données qui y sont attachées sans la permission de l’élève ou de son représentant légal si l’élève est mineur sauf dans les circonstances suivantes :

parce qu’ils ont des preuves ou des suspicions raisonnables que ceux-ci contiennent des fichiers qui enfreignent les règles de l’école (notamment les différentes formes de cyberharcèlement) ou la législation belge et sur demande de la direction de l’établissement;
dépannage ou la réparation de l’outil.

Dans ces cas et seulement ceux-ci, ils auront la capacité technique d’accéder à ce contenu en réinitialisant le mot de passe de la personne visée et en utilisant momentanément son compte.

7. Usage approprié d’internet et des outils de l’école

Les outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés d’une façon conforme aux missions de l’école. En particulier, les élèves sont responsables des emails qui sont envoyés en leur nom. Les courriers électroniques dont le contenu est dénigrant, obscène ou plus généralement jugé inapproprié (en particulier si ce contenu participe à un harcèlement) sont strictement interdits. Leurs auteurs sont passibles de poursuites disciplinaires et judiciaires. Une bonne règle de base pour évaluer si un contenu est inapproprié est de se demander si vous seriez mal à l’aise si celui-ci était partagé en votre nom avec votre enseignant ou vos parents.

Nous attendons des élèves qu’ils surveillent correctement leur usage de la technologie. En particulier, les élèves doivent être attentifs aux signes d’addiction à Internet, tels que le fait de perdre contact avec leur famille, leurs amis et leur travail scolaire pour participer à des activités en ligne. Si tel devait être le cas, les élèves concernés ne doivent pas hésiter à demander de l’aide auprès de l’équipe éducative. L’école peut aider, par la mise en place d’une politique de connexion adaptée, à gérer ce problème. L’école surveillera cet élément de près. Le temps de la récréation, par exemple, ne peut pas se transformer en un moment consacré à la technologie.

Les élèves ne sont pas autorisés à posséder des images inappropriées ou des vidéos sur leur compte ou sur la machine qui est mise à leur disposition par l’école. Nous entendons par image et vidéo inappropriées celles qui ne sont pas adaptées au contexte scolaire et qui sont contraires aux bonnes mœurs et au droit à l'image. Quiconque reçoit une image inappropriée est supposé en informer un membre de l’équipe éducative. Un élève qui partage, envoie ou distribue une image inappropriée s’expose à des sanctions disciplinaires significatives. Partager une image inappropriée d’un autre élève ou de soi-même dans un contexte inapproprié est contraire à la législation belge et est passible de poursuites judiciaires et disciplinaires.

8. Accès à la Charte d’utilisation responsable des outils numériques

La présente Charte d’utilisation responsable des outils numériques sera disponible à tous moments sur un répertoire partagé accessible à l’ensemble des élèves de l’école et de leurs parents ou de leurs représentants légaux sur la page https://ecampus.eduhainaut.be/charte-utilisation.html . Lorsque la Province de Hainaut ou l’école est amenée à faire évoluer le contenu de cette charte, elle en informera l’ensemble des élèves et de leurs représentants légaux en se tenant à leur disposition pour répondre à leurs questions.

Création et utilisation de comptes sur des plateformes

1. Google Workspace pour l’Education

Depuis quelques années, la Province de Hainaut utilise les services de la plateforme Microsoft 365 Education : enseignants, étudiants et parents accèdent à ce carrefour d’informations via un compte sécurisé. Parallèlement à l’emploi de cette plateforme, la Province de Hainaut travaille depuis plus d’un an avec les outils de la suite éducative proposée par Google. Pour ce faire, les professeurs disposent d’un compte professionnel Google Workspace pour l’Education lié au domaine de l’école : prenom.nom@eduhainaut.be. Nous désirons désormais généraliser l’accès à un tel compte à tous nos élèves. La politique de confidentialité relative à la création du Compte Google Workspace pour l’éducation est disponible à l’adresse suivante : https://webshop-cb.eduhainaut.be/politique-de-confidentialite-relative-a-la-creation-de-compte-google-workspace-pour-l-education.

Afin d’être en règle avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous avons besoin de votre autorisation pour que votre enfant, ou l’enfant dont vous êtes civilement responsable, bénéficie d’un tel compte. Cette adresse scolaire donne(ra) à vos enfants l’accès à une suite numérique qui est sécurisée et d’un haut-potentiel pédagogique pour les professeurs.

Google Workspace pour l’Education rassemble en effet des outils Google qui favorisent la communication, la collaboration et la créativité dans le domaine éducatif : des outils bureautiques (Google Docs…), des outils de communication (Gmail, Meet, Chat), des outils de gestion (un agenda puissant, une classe virtuelle Google Classroom et un espace de stockage illimité, Google Drive).

Ces services, parce qu’ils sont liés à la plateforme éducative, sont sécurisés, exempts de publicité et, surtout, de profilage. Concrètement, les documents et messages personnels restent privés, inaccessibles pour autant, bien entendu, que la personne disposant d’un tel compte ne les partage pas avec d’autres (aucune solution permettant d’accéder aux échanges de manière anonyme - type Google Vault - n’est activée sur le domaine de l’école).

D’autres services Google ont été activés, YouTube (en mode d’accès semi-restreint), Google Maps ou encore Google Sites ; ces services complémentaires peuvent donner lieu à des publicités mais celles-ci sont non ciblées, c’est-à-dire que le choix des publicités présentées ne dépend pas du comportement de l’utilisateur (les emails qu’il envoie, les documents qu’il produit, les recherches qu’il effectue…).

Lors de la création d'un compte pour un élève, l’école doit fournir à Google certaines données à caractère personnel : indiquer son nom et son prénom, créer une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe temporaire. Ces informations, limitées, sont nécessaires au bon fonctionnement des services de la plateforme. Pour tous les détails concernant le traitement des données personnelles par Google dans le cadre de Google Workspace pour l'Éducation, merci de vous reporter au document suivant : https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html.

2. Autres services liés à l’adresse scolaire @eduhainaut.be

Selon les établissements et les années scolaires, plusieurs autres services pédagogiques ou administratifs peuvent se révéler utiles pour les élèves. Nous souhaitons selon les besoins pédagogiques et les choix optionnels de l’élève pouvoir créer un compte lié à l’adresse scolaire @eduhainaut.be pour : Cabanga (Journal de classe, gestion des absences, bulletins...), Suite Microsoft 365, Arcgis (plateforme de cartographie), Electude (pour les élèves des options Garage et Électromécanique), Flipgrid (conversation par vidéo), BookWidget (exerciseur en ligne), Wooclap, Canva, ClassCraft, Edpuzzle, etc.