Introduction

Avoir accès à un monde de ressources technologiques (réseau, comptes scolaires, Chromebooks de l’école) est un privilège qui s’accompagne de responsabilités. Cette charte constitue la garantie que cette technologie reste pérenne et fonctionnelle quand chacun d’entre nous en a besoin. L’introduction de la technologie en classe permet notamment :

• La mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques (faciliter la différenciation pédagogique, permettre des évaluations au service des apprentissages et des aménagements raisonnables ainsi que des évaluations formatives tout en donnant des rétroactions immédiates et plus fréquentes, enfin, regard distancié et critique); 

• L’engagement de l’élève dans des activités de production et, nous l’espérons, l’augmentation de la motivation comme de la créativité et l’acquisition d’une plus grande autonomie; 

• Le développement des compétences du XXIe siècle : https://bit.ly/6c21siecle . En particulier, la pensée critique, la communication, la collaboration, la créativité et la résolution de problèmes complexes; 

• Une alphabétisation numérique conforme au DigCompEdu (Référentiel des compétences digitales en milieu éducatif adopté par l’Union Européenne, consultable via une infographie en ligne : https://bit.ly/digcompeducatio ); 

• Une réduction de la fracture numérique. 
  

Ces ressources numériques font partie, au même titre que les livres par exemple, des outils pédagogiques dont il est important que chacun dispose pour participer pleinement aux apprentissages en classe. Nous attendons toutefois des élèves qu’ils en prennent soin et qu’ils adoptent un comportement citoyen, que ce soit sur les plateformes Moodle, Microsoft 365 et Google Workspace pour l’éducation ou avec les outils mis à leur disposition.

La Province de Hainaut a ainsi le droit de révoquer ou de restreindre l’utilisation de ces diverses ressources si l’élève ne respecte pas les responsabilités qui sont les siennes. Nous trouverons ci-dessous les usages recommandés ou condamnés par notre école, conformément aux principes de citoyenneté numérique* qui touchent tant les droits et devoirs de chacun que notre santé ou encore notre accès au numérique sous toutes ses formes. 

La présente charte – les annexes comme les modifications qui pourraient y être apportées au fil du temps – fait, nous l’aurons compris, partie intégrante du Règlement d’Ordre Intérieur de la Province de Hainaut et de celui de l’établissement. 

Usages 

L’école est propriétaire de toute une série d’ordinateurs, de Chromebooks (ordinateurs portables avec écran tactile) et de tablettes tactiles. Tous ces outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés de façon conforme aux missions que cette dernière (s’) assigne. 

En ce qui concerne l'utilisation du matériel de l’école, 

Chaque élève utilisera avec soin ce matériel lorsque l’enseignant considérera que cet outil apporte une plus value pédagogique. 

Ce matériel reste de la propriété de l’école, laquelle peut limiter l’utilisation de la machine à un élève qui ne respecterait pas ce matériel ou en ferait un usage inapproprié. Toute tentative (ou tout acte) malveillante d'abîmer ou de détruire le matériel technologique est strictement interdite. Ces dégradations seront poursuivies de sanctions disciplinaires et de réparations financières à la hauteur des frais occasionnés pour remettre le matériel en état de fonctionnement. 

En ce qui concerne l'utilisation des Chromebooks, 

Ces outils numériques sont supervisés par une console d’administration en ligne permettant des restrictions d’utilisation plus ou moins ouvertes. Celles-ci peuvent être davantage astreignantes à la demande des enseignants, des titulaires ou des parents ou des personnes civilement responsables. 

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, tout Chromebook utilisé à l’école est identifiable grâce à un code situé au dos de l'ordinateur portable et désactivé à distance.

Chaque élève utilisera son Chromebook en classe lorsque l’enseignant considère que cette utilisation apporte une plus-value pédagogique. Sauf décision contraire de l’école, cet outil pourra également être ramené par l’élève à la maison. Ce matériel reste cependant toujours de la propriété de l’école : celle-ci a bloqué l’historique de navigation pour les heures de cours (adresses scolaires @eduhainaut.be) ; elle peut aussi confisquer ou limiter l’utilisation de la machine d’un élève qui ne respecterait pas son matériel ou en ferait un usage inapproprié. 

La Province de Hainaut a obtenu des Chromebooks dont elle demeure propriétaire mais qui sont prêtés aux élèves selon une formule de location-achat. Au sein de l’école, les élèves sont responsables de leur machine. 

Pour limiter les risques de dommage, l’école peut définir des zones dans lesquelles le Chromebook ne peut pas sortir du cartable. L’élève prendra également soin de transporter son matériel de façon à minimiser les risques de dommages (en ce compris les griffes). 

Il est de la responsabilité de l’élève de charger son Chromebook quand il est à la maison. Une fois chargé, ce Chromebook peut être utilisé pendant toute la journée sans être connecté au réseau électrique. 

Durant les heures scolaires, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’à l’aide de son compte @eduhainaut.be ; l’historique de navigation lié à ce compte sera ineffaçable et donc contrôlable. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires (minimum une semaine), il pourra utiliser la machine tant avec son compte @eduhainaut.be qu’avec un compte Gmail personnel. 

• Que faire en cas d’oubli ? Dans le cas où l’élève oublie son Chromebook à la maison ou oublie de le recharger, ce sera à l’enseignant de décider si l’élève peut demander un Chromebook à prêter (selon les modalités fixées au sein de l’établissement) ou s’il devra suivre les activités sur la machine d’un condisciple puis se remettre à jour à la maison. 

• Si l’école prête un Chromebook de remplacement , cela en fonction des outils disponibles, ce dernier devra être ramené par l’élève auprès de la personne en charge de la gestion des Chromebooks ou, s’il est absent, auprès d’un éducateur ou d’un référent numérique, cela avant de quitter l’école. En aucun cas, sauf accord explicite de l’institution, l’ordinateur ne pourra être ramené à la maison. 

• Que faire en cas de problème technique ? Dans le cas où le Chromebook ne fonctionne plus correctement, pour quelque raison que ce soit, ou est endommagé, l’élève est tenu d’en informer le référent numérique de l’école, dans les meilleurs délais. 

En ce qui concerne l’utilisation citoyenne du réseau Internet et la protection des données personnelles, 

le réseau internet peut vite se révéler une jungle où certains êtres mal intentionnés se croient permis de cyberagression de degrés divers. Pour s’en prémunir, voici plusieurs conseils ou mises en garde... 

Les élèves doivent respecter les données personnelles des autres élèves, des équipes éducatives ainsi que de tout autre utilisateur sur Internet. Concrètement, chacun :

• doit garder son mot de passe secret ; 

• ne peut en aucun cas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu’un d’autre (masquerade/usurpation d’identité) ; 

• ne peut envoyer d’emails ni créer de documents au nom de quelqu’un d’autre (masquerade/usurpation d’identité) ; 

• ne peut lire, supprimer, copier, modifier les emails ou autres documents d’autres utilisateurs sans leur permission. 

Toute tentative malveillante d'abîmer ou de détruire les données d’un autre utilisateur ou d’une institution connectée à Internet (hacking) est strictement interdite. 

Les élèves sont responsables des emails qui sont envoyés en leur nom ou des posts et fichiers qu’ils déposent, en leur nom ou sous pseudonymat, sur les réseaux sociaux ou les drives partagés. Les contenus dénigrants, obscènes ou plus généralement inappropriés, en particulier s’ils participent d’une forme ou l’autre de harcèlement (flaming, outing, dénigration, silentiation, exclusion), sont strictement interdits et, de nouveau, passibles de sanctions disciplinaires et/ou judiciaires : quelle que soit la forme de harcèlement décrite ci dessus, cela relève d’une sanction pour fait grave pouvant mener à l'exclusion définitive. 

Une bonne règle de base pour savoir si un contenu est inapproprié est de regarder ce que l’on a écrit en se demandant si l’on serait mal à l’aise si ce contenu était partagé en notre nom avec votre enseignant ou avec l’un de vos parents ou votre représentant légal.

Les élèves ne sont pas autorisés à télécharger ou diffuser des images, des vidéos inappropriées sur leur compte ou sur la machine qui est mise à leur disposition par l’école. Quiconque reçoit une image inappropriée est supposé informer un membre de l’équipe éducative. Un élève qui partage, envoie ou distribue une image inappropriée s’expose à des sanctions disciplinaires significatives. 

Capturer à son insu l’image et/ou la voix d’un condisciple ou d’un professeur, saisir une image inappropriée d’un autre élève ou de soi-même, pire, partager ces traces sont contraires à la législation belge et passibles de poursuites disciplinaires et judiciaires.

Par ailleurs, les élèves ne peuvent utiliser les ressources techniques mises à leur disposition (Chromebook, ipad, réseau…) pour des activités illégales. Le téléchargement de musique, de vidéos et de logiciels depuis Internet n’est pas autorisé durant les heures scolaires sauf lorsqu’il se justifie pour la réalisation de travaux scolaires. En outre, les élèves s’interdisent toute forme de publicité liée à des produits ou des services commerciaux.

La citoyenneté numérique ne concerne pas que le respect d’autrui. 

• Les élèves doivent être attentifs aux signes d’addiction à Internet, tels que le fait de perdre contact avec sa famille, ses amis ou encore de délaisser son travail scolaire pour participer à des activités en ligne. Si tel devait être le cas, les étudiants concernés ne doivent pas hésiter à demander de l’aide à l’école. Celle-ci peut participer à la gestion de ce problème par la mise en place d’une politique de connexion adaptée.... 

• Les temps de récréation ne peuvent se transformer en espaces asservis aux supports technologiques. 

En ce qui concerne les sanctions, 

indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à l’encontre d’un utilisateur non respectueux de la loi, l’école se réserve le droit d’adopter des mesures qu’il juge utiles selon l’acte commis. 

En ce qui concerne la conservation des données sur la plateforme Google Workspace :

Tous les devoirs et productions scolaires remis au professeur via Google Classroom sont automatiquement et simultanément stockés dans le Drive du professeur et de l’élève via un dossier intitulé Classroom : les documents y sont directement triés par classes et activités ; ils ne nécessitent aucune manipulation supplémentaire. Si jamais l’élève venait à supprimer un document de ce dossier et qu’il n’allait pas le récupérer dans la corbeille endéans les trente jours, le document serait irrémédiablement perdu. Il est donc de la responsabilité de l’élève de ne supprimer aucun fichier de ce dossier. La console d’administration conserve une historique des manipulations effectuées sur le drive : elle permet de voir qui supprimerait un fichier placé dans ce dossier important. 

Tout utilisateur de la plateforme Google Workspace pour l’éducation peut y ajouter des données pour autant que ces données (images, documents) soient conformes au respect de tout un chacun. Après le départ d’un élève (changement d’école, fin du cursus), les données seront conservées maximum 4 ans. En vertu du droit de portabilité des données, tout utilisateur de la plateforme peut récupérer celles-ci en format ouvert ou les transférer vers un autre compte Google. La migration des données est facilitée par le service Google Takeout… 

L’école peut, à la discrétion de la Direction de Hainaut Enseignement et des administrateurs de la plateforme, moyennant avertissement des anciens étudiants concernés, leur demander de récupérer plus tôt leurs données. Ils seront cependant avertis bien à l’avance.

Passé ce délai théorique de quatre ans, la récupération des données est de la responsabilité de l’utilisateur; toute perte de celles-ci ne peut engager la responsabilité de la Province de Hainaut. 

En ce qui concerne le rôle des administrateurs des consoles et Google Workspace pour l’éducation : 

Les administrateurs de la plateforme Google ont le droit de maintenir à jour les services proposés même si cela signifie des interruptions ou des perturbations momentanées… Dans la mesure du possible et pour autant que cela soit significatif, ils tiendront les utilisateurs informés de ces modifications. Les administrateurs de la plateforme Google n’ont pas le droit d’ouvrir un dossier, un fichier ou un courriel appartenant à un membre de la communauté scolaire, de lire, modifier ou supprimer les données qui y sont attachées sauf dans les circonstances suivantes : 

• Avec la permission de l’élève ou de son parent ou de la personne civilement responsable son tuteur ; 

• Parce qu’ils ont des preuves ou des suspicions raisonnables que ceux-ci contiennent des fichiers qui enfreignent les règles de l’école (notamment les différentes formes de cyberharcèlement énoncées ci-dessus) et la législation belge et moyennant la permission de la direction de l’établissement ; 

• Dans ces cas et seulement dans ces cas, ils auront la capacité technique d’accéder à ce contenu en réinitialisant le mot de passe de la personne visée et en utilisant momentanément son compte. 

En ce qui concerne la disponibilité de cette Charte 

1. Cette Charte d’utilisation responsable et citoyenne des outils numériques est diffusée via courriel à tout nouvel utilisateur des outils numériques de l’école. Elle s’inscrit dans le prolongement de notre règlement d’ordre intérieur.

2. Elle est disponible, tout comme la “Charte des usages de la plateforme ecampus.eduhainaut.be et des services qui y sont liés”, sur le site : https://ecampus.eduhainaut.be/charte-utilisation.html 

3. Comme les usages évoluent, la Province de Hainaut ne peut qu’être amenée à la réécrire : tout changement significatif imposera une communication par mail à l’adresse des parents ou du représentant légal… Les membres de la Direction se tiendront par ailleurs à la disposition des parents pour répondre à leurs questions.
   

* Pour plus de précision sur les sphères de la citoyenneté numérique, nous vous renvoyons aux travaux de Ribble-Bailey dont nous avons adapté le modèle dans l’infographie suivante : http://bit.ly/32Ikty5