Conditions générales


Merci de lire cette page indispensable pour la mise en œuvre du projet Rentrée numérique. 

Contrat d'achat et de location-achat d'un ordinateur Chromebook

En effectuant un paiement en ligne en tant que parent ou personne civilement responsable de l'élève qui utilise le Chromebook : 

  • vous marquez votre accord avec le contrat d'achat ou de location-achat (ci-dessous) entre vous et la Province de Hainaut et sollicitez la commande du matériel et du service choisis sur ce site ;

  • vous marquez votre accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition de l’ordinateur portable de type Chromebook ; 

  • vous reconnaissez et attestez sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé dans la page web suivante : https://webshop-cb.eduhainaut.be/shop/terms;

  • vous vous engagez à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination; 

  • vous vous engagez à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire ;

  • vous autorisez l’école à créer et gérer des comptes pour votre enfant ou l’enfant dont vous êtes civilement responsable dans les différentes plateformes mentionnées (Google ; Microsoft 365 et celles qui permettent l’authentification de l’utilisateur par un procédé d'authentification unique) ainsi qu’à recueillir les informations le concernant aux fins décrites dans cette page ;

  • vous marquez votre accord avec la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques.

Lors de l'achat d'un ordinateur portable avec écran tactile de type Chromebook auprès de la Province de Hainaut, l'élève et les parents (ou la personne responsable) s'engagent à respecter la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques   définie par l’école. Cet outil sera utilisé en classe par l'élève lorsque cette utilisation apportera une plus-value pédagogique. Il pourra également être utilisé à la maison pour effectuer divers travaux ou à des fins personnelles.

L'achat de la machine donne droit à une garantie étendue et à un contrat de maintenance de 3 ans qui prévoit :

  • Une extension de garantie à 3 ans en cas de défectuosité des pièces avec prise en charge gratuite à l’école dans les 24 heures durant la période scolaire ou à domicile durant les périodes de vacances.

  • En cas de dommage accidentel (bris d'écran, chute, liquide…), un montant forfaitaire sera facturé aux parents pour la réparation. Ce montant varie selon les marchés publics : il est de 59 € pour les Chromebooks Lenovo avec une étiquette PH-21 et PH-22, 69,99 € pour les Chromebooks Lenovo étiquetés PH-23, et 50 € pour les Asus PH-24. Ces montants sont TVAC et sont valables tout au long des 3 années de garantie étendue.

Il est demandé aux parents qui rencontreraient des difficultés pour payer ces montants de prendre contact sans attendre avec la Direction.

Conditions et termes pour la location-achat

Pour disposer d'un Chromebook en location-achat, l’école vous demande :

- une garantie de 34,67 € liée à la location-achat lors de la transaction en ligne avant la réception de la machine. Ce montant sera déduit lors de l'achat définitif de la machine.

- une participation trimestrielle de 20 € (facture trimestrielle) par domiciliation. Cette somme vous sera demandée pendant 4 trimestres au terme de cette durée, vous aurez payé 80 € .

Au terme de la location-achat, vous posséderez définitivement l’appareil.

L’élève qui cesse de fréquenter l’école avant la fin du contrat de la location, est tenu de restituer sans délai à l’école le matériel dans le même état que celui dans lequel il se trouvait initialement, compte tenu d’un usage habituel et d’une usure normale. A défaut, la Province de Hainaut pourra exiger le remboursement de sa valeur résiduelle. L’élève pourra néanmoins acheter le matériel en s’acquittant du solde restant dû.

L’élève qui change d’école et pour autant qu’il s’inscrive dans une école participante au projet “Rentrée numérique” de la Province de Hainaut, gardera le matériel qui l’accompagnera. L’élève dans cette situation prendra contact avec le référent numérique de son école précédente et de sa nouvelle école en envoyant un mail avec accusé de réception. La gestion du matériel sera ainsi transférée d’une école à l’autre. Le financement du matériel continuera et les règles et conditions du présent contrat resteront d’application.

Outre la machine elle-même, ces montants incluent un contrat de maintenance de 3 ans qui prévoit :

  • Une extension de garantie à 3 ans en cas de défectuosité des pièces avec prise en charge gratuite à l’école en un jour ouvrable durant la période scolaire.

  • En cas de dommage accidentel (bris d'écran, chute, liquide…), un montant forfaitaire sera facturé aux parents pour la réparation. Ce montant varie selon les marchés publics : ils étaient de 59 € pour les Chromebooks Lenovo avec une étiquette PH-21 et PH-22 et 69,99 € pour les Chromebooks Lenovo étiquetés PH-23. Il sera de 50 € pour les Asus PH-24. Ces montants sont TVAC et sont valables tout au long des 3 années de garantie étendue.

Vous pouvez aussi acheter immédiatement la machine pour le montant représentant la valeur totale de la machine en bénéficiant des mêmes conditions de maintenance et de garantie. 

Lors de la location d'un ordinateur portable avec écran tactile de type Chromebook auprès de la Province de Hainaut, l'élève et les parents (ou la personne responsable) s'engagent à respecter la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques définie par l’école. Cet outil sera utilisé en classe par l'élève lorsque cette utilisation apportera une plus-value pédagogique. Il pourra également être utilisé à la maison pour effectuer divers travaux ou à des fins personnelles.

Il est demandé aux parents qui rencontreraient des difficultés pour payer ces montants de prendre contact sans attendre avec la Direction.

*soit le montant résultant de la soustraction à la valeur totale de l'appareil du montant total de la location et du montant de la garantie déjà versé (Solde restant dû = Prix total - (Montant de la location+Garantie) ).



Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable par un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel. Dans le cas où aucune déclaration n'a été réalisée à la police et transmise à l'école et que la machine ne serait pas rapportée dans les deux semaines, l'école peut demander à l'élève d'en payer la valeur résiduelle.

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de perte ou de vol , l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l'école selon la procédure établie par l’établissement. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève.

Vous voulez en savoir plus ?

Si vous souhaitez en savoir plus à propos du projet Rentrée Numérique, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en cliquant sur le bouton "vers les FAQ" ci-dessous.

Vers les FAQ

Conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique

1. Engagement des parties

Par la signature de ce contrat, les parties à cette convention adhèrent aux points suivants et :

- Marquent leur accord avec le Contrat d'achat, ou de Location-Achat ou du bénéfice du fonds de solidarité et sollicitent la commande du matériel ci-dessus visé ;

- Reconnaissent et attestent sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé ci-dessus ;

- S’engagent à restituer l’intégralité du matériel au référent numérique de l’établissement scolaire si l’élève change d’école, et ce dans le même état que celui dans lequel le matériel se trouvait lorsqu’il a été mis à disposition, compte tenu de son usure normale. En cas de départ définitif au cours de l’année académique, le matériel devra être immédiatement restitué dans sa boîte d’origine sauf en cas de rachat de la machine selon les conditions convenues dans le présent contrat.  Toutefois, si l’élève intègre une école de la Province de Hainaut faisant partie du projet “Rentrée numérique”, il pourra conserver son matériel et bénéficier des mêmes conditions dans le nouvel établissement scolaire.  Il lui est demandé de prendre contact avec les référents numériques concernés (de l’ancien et du nouvel établissement).

- Reconnaissent bénéficier de droits d’administration restreints sur le poste de travail en question pendant les périodes scolaires.

- S’engagent dans ce cadre à respecter les obligations particulières suivantes :

  • de n’installer que des logiciels fiables et approuvés par l’école (étant entendu qu’il revient à l’école d’en assurer le support) ;

  • de respecter les mesures de sécurité mises en place sur le poste de travail et de ne pas modifier leur configuration ou de les désactiver ;

  • de ne pas apporter de modification physique (configuration matérielle, ajout de composant) au matériel ;

  • de respecter le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers sur les logiciels dont l’installation et l’utilisation sont envisagées ;

  • de signaler immédiatement à l’école tout acte susceptible de constituer une violation réelle ou présumée des règles de sécurité, ainsi que toute anomalie pouvant nuire à la protection du poste de travail ;

- Reconnaissent être informées du fait qu’ une garantie de 34,67 euros est versée à la Province du Hainaut et :

  • sera remboursée, en cas de non rachat du matériel, lors de la restitution du matériel si l’ensemble des obligations ont été respectées ;

  • sera déduite du solde à payer en cas de rachat de la machine en fin de contrat ;

  • ne sera pas remboursée en cas de perte ou de vol.

- Reconnaissent avoir pris connaissance qu’en cas de refus de restitution du matériel visé ci-dessus, l’élève s’expose à des sanctions ou poursuites de la part de l’établissement scolaire  .

- S’engagent à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination.

- S’engagent à le restituer dans son intégralité (Chromebook, chargeur et câble d’alimentation électrique) dans les conditions fixées dans le présent contrat lorsque le preneur met fin à celui-ci à la fin de l’année scolaire au plus tard, et ce dans le même état que celui dans lequel le matériel informatique se trouvait lorsqu’il a été mis à sa disposition, compte tenu de son usure normale.

- S’engagent à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, détérioration, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire selon les modalités convenues dans le contrat.

- L’inattention ou la négligence peut engendrer des pannes mineures ou importantes qui ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance et la garantie normale d’utilisation et ne sont donc pas imputables à un défaut du matériel. Dans ce cas, l’école sera en droit de ne pas rembourser la garantie aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale ou de réclamer une indemnité de réparation.

2. Usages 

Durant les heures scolaires, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’avec l’aide de son compte @eduhainaut.be. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires, il pourra utiliser la machine tant avec son compte scolaire qu’avec un compte personnel.

3. Problème technique 

En cas de problème technique, à savoir dans le cas où le Chromebook ne fonctionne plus correctement pour quelque raison que ce soit ou est endommagé, l’élève est tenu d’en informer le référent numérique de l’école dans les meilleurs délais.

4. Dysfonctionnement, dégradation, détérioration, perte et vol du matériel 

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable grâce à un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Dans le cas d’un vol, une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel.

En l’absence de déclaration de vol à la police et à l'école, et si la machine n’était pas rapportée dans les deux semaines, l'école pourra demander à l'élève d'en payer la valeur résiduelle.

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de détérioration, de perte ou de vol, l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l’école. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève.

5. Utilisation du réseau 

Dans l’école, la bande passante est partagée par l’ensemble des élèves et des enseignants. Il est de la responsabilité de l’élève d’utiliser cette bande passante de façon appropriée de sorte que tous les utilisateurs puissent en bénéficier de façon égale. En particulier, cela signifie que les élèves ne peuvent utiliser les ressources techniques mises à leur disposition (Chromebook, réseau, …) pour des activités illégales. En outre, le téléchargement de musique, de vidéos et de logiciel depuis Internet n’est pas autorisé durant les heures scolaires sauf lorsqu’il se justifie pour la réalisation de travaux scolaires clairement identifiés par l’enseignant.

6. La protection de la sécurité et des données personnelles 

Les élèves doivent respecter les données personnelles des autres élèves, des équipes éducatives ainsi que des autres utilisateurs sur Internet.

Cela signifie en particulier que les élèves :

  • doivent garder leurs mots de passe secrets ;

  • ne peuvent en aucun cas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu’un d’autre ;

  • ne peuvent pas envoyer d’emails ni créer de documents au nom de quelqu’un d’autre ;

  • ne peuvent pas lire, supprimer, copier, modifier les emails ou autres documents d’autres utilisateurs sans leur permission.

Toute tentative malveillante visant à abîmer ou détruire le matériel technologique ou les données d’un autre utilisateur ou d’une institution connectée à Internet est strictement interdite.

La politique de l’école est de traiter les dossiers des élèves de l’école comme des répertoires privés. Les administrateurs de la plateforme n’ont pas le droit d’ouvrir un dossier, de lire, modifier ou supprimer les données qui y sont attachées sans la permission de l’élève ou de son représentant légal si l’élève est mineur sauf dans les circonstances suivantes :

  • parce qu’ils ont des preuves ou des suspicions raisonnables que ceux-ci contiennent des fichiers qui enfreignent les règles de l’école (notamment les différentes formes de cyberharcèlement) ou la législation belge et sur demande de la direction de l’établissement;

  • dépannage ou la réparation de l’outil.

Dans ces cas et seulement ceux-ci, ils auront la capacité technique d’accéder à ce contenu en réinitialisant le mot de passe de la personne visée et en utilisant momentanément son compte.

7. Usage approprié d’internet et des outils de l’école 

Les outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés d’une façon conforme aux missions de l’école. En particulier, les élèves sont responsables des emails qui sont envoyés en leur nom. Les courriers électroniques dont le contenu est dénigrant, obscène ou plus généralement jugé inapproprié (en particulier si ce contenu participe à un harcèlement) sont strictement interdits. Leurs auteurs sont passibles de poursuites disciplinaires et judiciaires. Une bonne règle de base pour évaluer si un contenu est inapproprié est de se demander si vous seriez mal à l’aise si celui-ci était partagé en votre nom avec votre enseignant ou vos parents.

Nous attendons des élèves qu’ils surveillent correctement leur usage de la technologie. En particulier, les élèves doivent être attentifs aux signes d’addiction à Internet, tels que le fait de perdre contact avec leur famille, leurs amis et leur travail scolaire pour participer à des activités en ligne. Si tel devait être le cas, les élèves concernés ne doivent pas hésiter à demander de l’aide auprès de l’équipe éducative. L’école peut aider, par la mise en place d’une politique de connexion adaptée, à gérer ce problème. L’école surveillera cet élément de près. Le temps de la récréation, par exemple, ne peut pas se transformer en un moment consacré à la technologie.

Les élèves ne sont pas autorisés à posséder des images inappropriées ou des vidéos sur leur compte ou sur la machine qui est mise à leur disposition par l’école. Nous entendons par image et vidéo inappropriées celles qui ne sont pas adaptées au contexte scolaire et qui sont contraires aux bonnes mœurs et au droit à l'image. Quiconque reçoit une image inappropriée est supposé en informer un membre de l’équipe éducative. Un élève qui partage, envoie ou distribue une image inappropriée s’expose à des sanctions disciplinaires significatives. Partager une image inappropriée d’un autre élève ou de soi-même dans un contexte inapproprié est contraire à la législation belge et est passible de poursuites judiciaires et disciplinaires.

8. Accès à la Charte d’utilisation responsable des outils numériques

La présente Charte d’utilisation responsable des outils numériques sera disponible à tous moments sur un répertoire partagé accessible à l’ensemble des élèves de l’école et de leurs parents ou de leurs représentants légaux sur la page  https://ecampus.eduhainaut.be/charte-utilisation.html  . Lorsque la Province de Hainaut ou l’école est amenée à faire évoluer le contenu de cette charte, elle en informera l’ensemble des élèves et de leurs représentants légaux en se tenant à leur disposition pour répondre à leurs questions.

Création et utilisation de comptes sur des plateformes

1. Google Workspace pour l’Education

Depuis quelques années, la Province de Hainaut utilise les services de la plateforme Microsoft 365 Education : enseignants, étudiants et parents accèdent à ce carrefour d’informations via un compte sécurisé. Parallèlement à l’emploi de cette plateforme, la Province de Hainaut travaille depuis plus d’un an avec les outils de la suite éducative proposée par Google. Pour ce faire, les professeurs disposent d’un compte professionnel Google Workspace pour l’Education lié au domaine de l’école : prenom.nom@eduhainaut.be. Nous désirons désormais généraliser l’accès à un tel compte à tous nos élèves. La politique de confidentialité relative à la création du Compte Google Workspace pour l’éducation est disponible à l’adresse suivante : https://webshop-cb.eduhainaut.be/politique-de-confidentialite-relative-a-la-creation-de-compte-google-workspace-pour-l-education.

Afin d’être en règle avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous avons besoin de votre autorisation pour que votre enfant, ou l’enfant dont vous êtes civilement responsable, bénéficie d’un tel compte. Cette adresse scolaire donne(ra) à vos enfants l’accès à une suite numérique qui est sécurisée et d’un haut-potentiel pédagogique pour les professeurs.

Google Workspace pour l’Education rassemble en effet des outils Google qui favorisent la communication, la collaboration et la créativité dans le domaine éducatif : des outils bureautiques (Google Docs…), des outils de communication (Gmail, Meet, Chat), des outils de gestion (un agenda puissant, une classe virtuelle Google Classroom et un espace de stockage illimité, Google Drive). 

Ces services, parce qu’ils sont liés à la plateforme éducative, sont sécurisés, exempts de publicité et, surtout, de profilage. Concrètement, les documents et messages personnels restent privés, inaccessibles pour autant, bien entendu, que la personne disposant d’un tel compte ne les partage pas avec d’autres (aucune solution permettant d’accéder aux échanges de manière anonyme - type Google Vault - n’est activée sur le domaine de l’école). 

D’autres services Google ont été activés, YouTube (en mode d’accès semi-restreint), Blogger, Google Maps ou encore Google Sites ; ces services complémentaires peuvent donner lieu à des publicités mais celles-ci sont non ciblées, c’est-à-dire que le choix des publicités présentées ne dépend pas du comportement de l’utilisateur (les emails qu’il envoie, les documents qu’il produit, les recherches qu’il effectue…).

Lors de la création d'un compte pour un élève, l’école doit fournir à Google certaines données à caractère personnel : indiquer son nom et son prénom, créer une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe temporaire. Ces informations, limitées, sont nécessaires au bon fonctionnement des services de la plateforme. Pour tous les détails concernant le traitement des données personnelles par Google dans le cadre de Google Workspace pour l'Éducation, merci de vous reporter au document suivant : https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html.

2. Autres services liés à l’adresse scolaire @eduhainaut.be

Selon les années scolaires, plusieurs autres services pédagogiques se révèlent intéressants pour les élèves. Nous souhaitons selon les besoins pédagogiques et les choix optionnels de l’élève pouvoir créer un compte lié à l’adresse scolaire  @eduhainaut.be pour : Arcgis (plateforme de cartographie), Electude (pour les élèves des options Garage et Électromécanique), Flipgrid (conversation par vidéo), TextAid (aide à la lecture pour les enfants dys-), BookWidget (exerciseur en ligne), Wooclap, Canva, ClassCraft, Edpuzzle, ...